Mode de gouvernance

Le mode de gouvernance d’une ACDC (Assemblée Citoyenne Démocratique & Coopérative) c’est la Démocratie Directe.

L’ACDC n’a ni président, ni vice-président, ni collège de gouvernance.

Le PDG (Pouvoir Décisionel Général) pour toutes les questions : Constituantes, Abrogatoires, Révocatoires, Législatives, c’est l’ACDC.

La prise de décision se fait selon le principe du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne).

Nous nous appliquons à nous-mêmes ce que nous prônons à plus grande échelle, la Démocratie Directe.

Grâce aux réunions en présentiel (Agora, Festival…) et aux outils numériques (email, SMS, Réseaux sociaux, etc) tous les adhérents pourront prendre connaissance des RIC proposés à leurs réflexions avant d’être ensuite soumis à leurs votes.

Système régulier de prise de décision par RIC

Référendum d’Initiative Citoyenne

Phase 1 : Idée

Chacun est libre d’initier un projet d’action, d’amélioration, de transparence…

Phase 2 : Présentation du projet

Le porteur du projet a de nombreuses possibilités pour le présenter :

  1. lors de réunion GET (Groupes d’Etude et de Travail),
  2. par le réseau Signal de CNB,
  3. via le forum sur le site : www.ACDC.83org
  4. lors des AGORAS organisés par l’association Construisons Notre Bonheur le 2ème dimanche de chaque mois de 14h à 18h,
  5. Lors de réunion de collectifs ou d’associations de tous ordres…
Phase 3 : La fiche RIC

Le porteurs du projet téléchargent la fiche RIC sur le site www.ACDC83.org et la remplit.

Cette fiche RIC permet de poser le projet (contexte, avantages, problématiques …).

Le projet doit obtenir un certain nombre de signataires pour valider son intérêt collectif. Ce nombre est précisé sur la fiche RIC, il est en rapport avec le nombre de coopérateurs actifs.

Phase 4 : Vérification

Le CF (Conseil de Faisabilité) se réunit une fois par semaine, il vérifie si les fiches RIC proposées sont suffisamment explicites sur le projet.

  • Si la fiche n’est pas validée par le CF, ce dernier donne les améliorations à apporter.
  • Si la fiche est validée, le CF :
    • fixe le délai de la mise au débat par l’ACDC
    • estime la date de votation,
    • envoie au délégué des emails la fiche RIC et les pièces complémentaires pour transmission à tous les membres.
Phase 5 : Envoi de la fiche RIC et des éléments

Le délégué des emails envoie les éléments du projet à tous les adhérents de l’ACDC83, afin que chacun puisse prendre connaissance de ce nouveau RIC.

Phase 6 : Instruction - Débat

La fiche RIC donne le délai pour débattre, poser des questions, apporter des idées…. par téléphone, par email, lors des Agoras ou via le Forum Internet.

Le porteur du projet doit être réactif afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.

Phase 7 : Finalisation de la fiche RIC

Le porteur du projet finalise la fiche RIC en tenant compte du débat et en précisant les réponses aux questions posées et les modifications (amendement) proposés.

Phase 8 : Formulation de la votation

Le porteur du projet aidé par le CF formule les textes mis au vote.

Les adhérents à l’origine d’améliorations, d’amendements non-retenus pourront voter «contre ou blanc» ou déclencher un RIC «Amendement».

Le CF fixe la période de votation.

Phase 9 : Mise au vote

Vote asynchrone (plusieurs jours pour voyer), à distance en numérique et en présentiel afin de donner à chacun le temps de voter.

Phase 10 : Prise de décision
  • 1ère instance

Pour tendre vers le consensus, la majorité des 2/3 sera nécessaire pour valider un vote.

  • 2ème instance

Si un vote ou une question n’a pas obtenu la majorité des 2/3, le sujet ou la question pourra être resoumis à une nouvelle instruction (débat) dans un délai déterminé par le CF (Conseil de Faisabilité). Le porteur de projet devra prendre les mesures pour remanier son projet afin de le faire voter en 2ème instance. Le projet devra alors obtenir la majorité des 2/3 pour être accepté, dans le cas contraire il sera soit rejeté soit requalifié en décision « urgente » ou « impérative » par le CF.

  • Requalification en décision « impérative »

Si un projet est de nouveau rejeté en 2ème instance, le porteur de projet pourra demander à le faire qualifier de décision « impérative » » par le Conseil de Faisabilité. Si ce dernier accepte le projet sera présenté en 3ème instance et la majorité des 50% sera suffisante pour le faire adopter.

Vote Blanc
  1. En matière d’élection :

Lors d’une élection, si les votes blancs obtiennent le plus de suffrage, l’élection est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par le CF et un RIC est lancé pour débattre sur les raisons et particulièrement pour déterminer si le ou les candidats en lice sont autorisés à se représenter à cette élection.

  1. En matière de projet :

Si les votes blancs obtiennent le plus de suffrage, le projet sera remis à l’instruction par un autre GÉT ou par un GÉT remanié.

Transparence de la votation

Dans une volonté de transparence et de recherche du consentement le vote n’est en général pas secret.

Le CF pourra toutefois, si besoin, le rendre secret.