Mode de gouvernance

Le mode de gouvernance est la Démocratie Directe. L’Assemblée n’a ni président, ni vice-président, ni collège de gouvernance.

Le seul décisionnaire pour toutes les questions : Constituantes, Abrogatoires, Révocatoires, Législatives, c’est l’ACDC (Assemblée Citoyenne Démocratique et Coopérative).

La prise de décision se fait selon le principe du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne).

Nous nous appliquons à nous-mêmes ce que nous prônons à plus grande échelle, la Démocratie Directe.

Grâce aux réunions en présentiel (Agora, Festival…) et aux outils numériques (email, SMS, Réseaux sociaux, etc) tous les adhérents pourront prendre connaissance des RIC proposés à leurs réflexions avant d’être ensuite soumis à leurs votes.

Processus de prise de décision par RIC

Phase 1 : Idée

L’adhérent a une idée de projet, d’action, etc.

Phase 2 : Recevabilité

Doit obtenir 5% des adhérents. Le porteur a 3 possibilités pour obtenir la recevabilité :

1. Par ses propres moyens (réseautage avec les autres adhérents, etc)
2. Via une boite à idées
3. Suite à sa présentation lors d’une agora d’un collectif partenaire

Phase 3. Formalisation des arguments en faveur du projet

Le porteur du projet télécharge une fiche projet et la remplit en co-construction avec les adhérents qui ont soutenu son initiative (contexte, arguments pour, etc).

Phase 4 : Envoi de la fiche à l’ensemble des adhérents

Envoi par mail avec en objet « Nouveau RIC ».

Phase 5 : Instruction du projet

Phase de 8 à 9 jours, 3 actions :

1.Un document unique collaboratif sur lequel chacun peut poser ses questions est mis en ligne. Les porteurs du projet doivent être réactifs afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.

2. Dans une démarche de co-construction : réflexion et formalisation des arguments des autres options sur le document unique (des arguments contre notamment).

3.Proposition d’amendements sur le document unique.

Phase 6 : Le conseil des sages dépose la fiche projet définitive

Celle-ci comporte désormais aussi les arguments des autres options et les amendements acceptés par les porteurs du projet.

Les adhérents à l’origine d’amendements non-retenus peuvent faire la demande explicite au conseil des sages de les faire figurer dans la fiche projet afin de les soumettre au vote.

Fiche envoyée à tous les adhérents (possibilité de report si les porteurs du projet en font la demande explicite).

Phase 7 : Délai de réflexion de plusieurs jours

Entre 2 et 6 jours, en fonction de la complexité du sujet

Phase 8 : Vote asynchrone en Assemblée Citoyenne Directe

Outre le projet initial, ce vote peut aussi porter sur certains amendements.
1. Majorité au 2/3 : Validation du projet/amendement

2.Entre 51 et 66% ou vote blanc majoritaire : Projet/amendement peut être déposé à nouveau mais par des adhérents différents et obtenir le triple des soutiens pour déclencher le RIC (soit 15%)

3. Egal ou inférieur à 50% : Rejet du projet/amendement (ne pourra plus être déposé pendant une durée de 1 an)

La Démocratie c’est de décider ce n’est pas de décider qui va décider !