Objectifs de ce RIC :
1. Etudier la pertinence de rester un parti politique ou pas
2. Informer les membres de l’association du coût financier que cela nécessite
3. Créer un débat pour connaitre l’avis des membres
4. Identifier les avantages et inconvénients
5. Identifier les membres souhaitant rester un parti politique et qui sont prêts à le soutenir
financièrement pour l’année 2023 et à quelle hauteur
6. Mettre à la votation de l’Assemblée des membres pour prendre la décision
7. Mettre à la votation si on donne à un GET la délégation pour rédiger le nouvel objet des
statuts ou si on refait un RIC pour en valider les termes.
8. Faire décider par l’assemblée des adhérents, seule décisionnaire des objectifs de
l’association, la pertinence de rester parti politique ou de repasser en asso loi 1901.
9. Informer les adhérents sur les enjeux, les couts financiers et les objectifs inhérents au
choix du statut.
10. Recueillir l’avis des adhérents afin de définir une stratégie commune.
11. Identifier les membres potentiellement désireux de subventionner un parti politique et
définir le montant annuel. leurs demander quels sont leurs objectifs électoraux potentiels ?
12. Si arrêt de l’objet politique, constitution d’un GET stratégique et juridique, en charge de la
rédaction des nouveaux statuts, avec objets de l’association.
