La gouvernance en Démocratie Directe via l’ACDC :
ASSEMBLÉE
COOPÉRATIVE
DÉMOCRATIQUE
CONSTRUCTIVE
Dans une ACDC chacun dispose des moyens pour :
- Apporter son idée
- Soutenir une initiative
- Améliorer une situation
- Réaliser des projets d’intérêts collectifs
- Être à l’initiative de la loi et la voter
- Contrôler les élus
- Expérimenter une VRAIE Démocratie (RIC, tirage au sort, éléction sans candidat, assemblée locale, vote blanc…)
L’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire, maintenant !
Construisons, en Coeur, une « nôtre » société.
Les étapes pour une VRAIE démocratie sont :
1 : l’initiative,
2 : l’information,
3 : le débat et la co-construction,
4 : la votation,
5 : la mise en œuvre,
6 : le contrôle.
Ainsi chaque idée (l’initiative) sera transmise pour information à l’ensemble des membres.
Le débat sera favorisé en présentiel (AGORA) et de manière numérique (Email, Forum…) pour permettre au plus grand nombre d’y participer et d’amener son expérience dans la co-construction.
La votation se fera de manière asynchrone (plusieurs jours pour voter) de manière numérique et en présentiel afin de permettre à tous de le faire sans contrainte de temps ou d’espace.
Cette procédure de prise de décision est appelée RIC (Référendum à l’Initiative d’un Coopérateur). Les décisions seront prises au 2/3 des OUI en prenant en compte, le vote blanc.
Le détail de cette procédure de prise de décision est précisé plus bas.
Nous nous appliquons à nous-mêmes ce que nous prônons à plus grande échelle une vraie démocratie, la démocratie directe :
Démos = Peuple, Kratos = Pouvoir
Le mode de gouvernance d’une ACDC
(Assemblée Coopérative Démocratique Constructive)
c’est la Démocratie Directe.
Le Bureau, le comité de direction ou d’animation, le président ou les délégations n’ont qu’un rôle exécutif.
ACDC = PDG (Pouvoir Décisionnel Général)
pour toutes questions : Constituantes – Abrogatoires – Révocatoires – Législatives – de Contrôle – de Transparence.
Les délégations : Certains membres ou groupes se voient dotés par l’ACDC de délégations ou de co-délégations opérationnelles et renouvelables afin de se voir confier des responsabilités exécutives ou d’être les représentants légaux de l’établissement vis-à-vis des tiers et particulièrement de l’administration, des organismes financiers, des fournisseurs… Les délégations forment la collégiale vis-à-vis de l’administration.
La prise de décision se fait selon le principe du RIC (Référendum à l’Initiative d’un Coopérateur).
Processus de prise de décision par RIC dans une ACDC
Phase 1 : Idée
Chacun est libre d’initier un projet d’action, d’amélioration, de transparence…
Phase 2 : Présentation du projet
Le porteur du projet a de nombreuses possibilités pour le présenter :
- Réunion perso ou GET (Groupes d’Etude et de Travail),
- Réseaux sociaux (Signal, Télégram, Whatsapp, FB…
- Forum
- AGORAS
- Réunion de collectifs ou d’associations de tous ordres…
Phase 3 : La fiche RIC
Le porteur du projet télécharge la fiche RIC sur le site www.ACDC83.org et la remplit.
Cette fiche RIC permet de poser le projet (contexte, avantages, problématiques …).
Le projet doit obtenir un certain nombre de signataires pour valider son intérêt collectif. Ce nombre est précisé sur la fiche RIC, il est en rapport avec le nombre de coopérateurs actifs.
Phase 4 : Vérification
Le CF (Conseil de Faisabilité) se réunit et vérifie que la fiche RIC proposée est suffisamment explicite sur le projet.
- Si la fiche n’est pas validée par le CF, ce dernier donne les améliorations à apporter.
- Si la fiche est validée, le CF :
- fixe le délai de la mise au débat par l’ACDC
- estime la date de votation,
- envoie au délégué des emails la fiche RIC et les pièces complémentaires pour transmission à tous les membres.
Phase 5 : Envoi de la fiche RIC et des éléments
Le délégué des emails envoie les éléments du projet à tous les adhérents de l’ACDC83, afin que chacun puisse prendre connaissance de ce nouveau RIC.
Phase 6 : Instruction - Débat
La fiche RIC donne le délai pour débattre, poser des questions, apporter des idées….
Chacun est libre d’apporter sa vision : de manière numérique via le fichier coopératif, par téléphone, par email, lors des Agoras… Le ou les référents doivent être réactifs afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.
Phase 7 : Finalisation de la fiche RIC
Le référent et le CF (Conseil de Faisabilité) finalisent la fiche RIC en tenant compte du débat et en précisant les réponses aux questions posées et les modifications (amendement) proposés.
Phase 8 : Formulation de la votation
Le CF (Conseil de Faisabilité) formule les textes mis au vote.
Les coopérateurs à l’origine d’améliorations, d’amendements non-retenus pourront voter «contre ou blanc» ou déclencher un RIC «Amendement».
Le CF fixe la période de votation.
Phase 9 : Mise au vote
Vote asynchrone (plusieurs jours pour voter), à distance en numérique et en présentiel afin de donner à chacun le temps de voter.
Phase 10 : Prise de décision
- 1ère instance
Pour tendre vers le consensus, la majorité des 2/3 sera nécessaire pour valider un vote.
- 2ème instance
Si un vote ou une question n’a pas obtenu la majorité des 2/3, le sujet ou la question pourra être ressoumis à une nouvelle instruction (débat) dans un délai déterminé par le CF (Conseil de Faisabilité). Le porteur de projet devra prendre les mesures pour remanier son projet afin de le faire voter en 2ème instance. Le projet devra alors obtenir la majorité des 2/3 pour être accepté, dans le cas contraire il sera soit rejeté soit requalifié en décision « urgente » ou « impérative » par le CF.
- Requalification en décision « impérative »
Si un projet est de nouveau rejeté en 2ème instance, le porteur de projet pourra demander à le faire qualifier de décision « impérative » » par le Conseil de Faisabilité. Si ce dernier accepte le projet sera présenté en 3ème instance et la majorité des 50% sera suffisante pour le faire adopter.
Vote Blanc
- En matière d’élection : Si les votes blancs empêchent l’obtention des 2/3 de suffrage pour l’élection du ou des candidats, l’élection est reportée à une date ultérieure qui sera fixée par le CF et un RIC est lancé pour débattre sur les raisons et particulièrement pour déterminer si le ou les candidats en lice sont autorisés à se représenter à cette élection.
- En matière de projet : Si les votes blancs empêchent l’obtention des 2/3 de Oui ou de Non, le projet sera remis à l’instruction par une autre équipe ou une équipe remaniée.
Transparence de la votation
Dans une volonté de transparence et de recherche du consentement le vote n’est en général pas secret.
Le CF (Conseil de Faisabilité)npourra toutefois, si besoin, le rendre secret.
Exemples de projets portés par les ACDC
- Coopérative de transformation de fruits et légumes
- Programme culturel et artistique chez l’habitant
- Sentiers botaniques
- Système de co-voiturage citoyen
- Plantation communale d’arbres fruitiers
- Système d’échanges Locaux (Monnaies libres et monnaies locales)
- Dispensaire de soins naturels
- Écoles alternatives
- Habitat inter-génération
- Régie citoyenne de distribution d’énergie…